Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site peuzzle.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site peuzzle.com est exploité par Beeleven SASU, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 7 rue Curial, 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 307 345 (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@peuzzle.com.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à tout client (ci-après « le Client »).

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose des puzzles personnalisés répartis en trois catégories : cartes du ciel, cartes sentimentales (cartes géographiques) et puzzles photo. Chaque produit étant personnalisé à partir des informations fournies par le Client, le rendu final dépend de la qualité et de l'exactitude de ces informations. Les visuels présentés sur le site sont indicatifs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client personnalise son produit via le configurateur, ajoute le produit au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son aperçu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email. Le Client peut demander une modification dans les 2 heures suivant la commande, par email, sous réserve que la production n'ait pas démarré.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Les délais sont de 5 à 10 jours ouvrés selon la destination, auxquels s'ajoutent 1 à 3 jours de production. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le détail des délais et frais figure sur la page Livraison & Retours.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les puzzles personnalisés ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation. Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 30 jours.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, délai de 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à contact@peuzzle.com.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'informations de personnalisation erronées fournies par le Client, ou d'un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des fichiers ou contenus fournis par le Client, dont ce dernier garantit qu'il détient les droits.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site demeure la propriété du Vendeur. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (photos, textes) et accorde au Vendeur une licence limitée à la réalisation de sa commande.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.